Secteur d'application de la servitude de taille des logements
Mixité sociale (0)
Secteur d'application spécifique au logement locatif social et à l'accession abordable
Secteur d'application spécifique à l'accession abordable au sein des périmètres des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et franges des QPV (hors ZAC)
